Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197)

Nom du propriétaire du système de stockage.

Adresse postale du propriétaire.

Nom de l’exploitant du système de stockage, s’il diffère de celui du propriétaire.

Adresse postale de l’exploitant.

Le produit apparenté ou le type de produit pétrolier stocké dans chacun des réservoirs du système de stockage.

Emplacement du système de stockage : adresse municipale ou, à défaut, coordonnées selon le système de positionnement global (GPS) ou la latitude et la longitude.

Adresse municipale du lieu où sont conservés les registres relatifs au système de stockage.

Mois durant lesquels le système de stockage est en service.

Capacité nominale de chacun des réservoirs du système de stockage.

Année d’installation de chacun des réservoirs du système de stockage.

Type de chaque réservoir du système de stockage.

Numéro de la norme ULC ou API de chaque réservoir.

Matériaux utilisés dans la fabrication ou la construction de chaque réservoir.

Type de protection contre la corrosion de chaque réservoir du système.

Type de confinement secondaire de chaque réservoir.

Type de protection contre les débordements de chaque réservoir.

Type de raccordements du système de stockage.

Matériaux utilisés dans la fabrication des raccordements.

Diamètre des raccordements.

Type de protection contre la corrosion des raccordements.

Type de confinement secondaire des raccordements.

Type de dispositifs de confinement.

Description des aires de transfert de produits pétroliers ou de produits apparentés.

Type de détection des fuites.

Type de pompes pour les transferts dans le séparateur huile-eau.