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Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2013-10-25 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphe 3(2) et article 9)Rapport d’enregistrement — renseignements à fournir par le fournisseur principal

  • 1 Renseignements sur le fournisseur principal :

    • a) ses nom et adresse municipale;

    • b) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de son agent autorisé;

    • c) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique d’une personne-ressource, si cette personne n’est pas l’agent autorisé.

  • 2 L’adresse municipale et, le cas échéant, le nom de chaque installation de production où le fournisseur principal produit de l’essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage.

  • 3 Les volumes, exprimés en litres, des carburants ci-après produits ou importés par le fournisseur principal — au cours de l’année civile précédant celle où le rapport ou l’avis, selon le cas, est transmis — par installation de production et par province par laquelle il les a importés :

    • a) l’essence finie;

    • b) l’essence non finie;

    • c) le carburant diesel;

    • d) le mazout de chauffage.

  • 4 Pour chaque utilisation, exportation et transit visés à l’un ou l’autre des alinéas 6(4)a) à j) du présent règlement — effectués au cours de l’année civile précédant celle où le rapport ou l’avis, selon le cas, est transmis — les volumes d’essence, de diesel et de mazout de chauffage, exprimés en litres, s’ils sont connus :

    • a) produits, par installation de production du fournisseur principal;

    • b) importés, par province par laquelle le fournisseur principal les a importés.

  • 5 Les renseignements exigés à l’annexe 2, sauf à son article 1.

  • DORS/2011-143, art. 18
 
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