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Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2013-10-25 Versions antérieures

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

  • Note marginale :Exigences visant l’essence et mécanisme d’échange

    (2) Le paragraphe 5(1), les articles 6 à 8, 12 à 25 et 28 à 33, les paragraphes 34(3) et (4) et les articles 36 et 39 entrent en vigueur le 15 décembre 2010.

  • Note marginale :Exigences visant le distillat

    (3) Le paragraphe 5(2) entre en vigueur le 1er juillet 2011.

  • DORS/2011-143, art. 17
 
Date de modification :