Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Texte complet :

ANNEXE(paragraphe 6(1))Normes et essais relatifs à l’équipement de sécurité

1 Les normes et les essais visant les radeaux de sauvetage SOLAS sont celles relatives aux radeaux de sauvetage qui figurent dans les sections 1.2, 4.1, 4.2 et 4.3 du recueil LSA, dans la section 5 de la partie 1 de la résolution MSC.81(70) de l’OMI et dans les modifications canadiennes qui figurent dans la TP 14475.
2 Les normes et les essais visant les radeaux de sauvetage à capacité réduite sont celles relatives aux radeaux de sauvetage SOLAS qui figurent dans les sections 1.2, 4.1 (à l’exception du paragraphe 4.1.2.1), 4.2 (à l’exception du paragraphe 4.2.6.3.4) et 4.3 du recueil LSA, dans la section 5 de la partie 1 de la résolution MSC.81(70) de l’OMI et dans les modifications canadiennes qui figurent dans la TP 14475.
3 Les normes et les essais visant les radeaux de sauvetage côtiers sont celles qui figurent dans la TP 14475.

4 Les normes et les essais visant les gilets de sauvetage des petits bâtiments sont celles qui figurent dans la norme CAN/CGSB-65.7-M88 de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Gilets de sauvetage à matériau insubmersible.
5 Les normes et les essais visant les gilets de sauvetage normalisés sont celles qui figurent dans la norme CAN/CGSB-65-GP-14M de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Gilets de sauvetage à matériau insubmersible, type normalisé.
6 Les normes et les essais visant les gilets de sauvetage de classe 1 ou de classe 2 sont celles qui figurent dans la norme CAN/CGSB-65.7-2007 de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Gilets de sauvetage.
7 Les normes et les essais visant les gilets de sauvetage SOLAS sont celles qui figurent dans les sections 1.2 et 2.2 du recueil LSA, dans la section 2 de la partie 1 de la résolution MSC.81(70) de l’OMI et dans les modifications canadiennes qui figurent dans la TP 14475.

8 Les normes et les essais visant les vêtements de flottaison individuels sont celles qui figurent :
- a) soit dans la norme CAN/CGSB-65.11-M88 de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Vêtements de flottaison individuels;
- b) soit dans la norme UL 1180 des Underwriters Laboratories, Inc., intitulée Fully Inflatable Recreational Personal Flotation Devices, et dans les modifications canadiennes qui figurent dans la TP 14475.
9 Les normes et les essais visant les vêtements de flottaison individuels destinés aux enfants sont celles qui figurent dans la norme CAN/CGSB-65.15-M88 de l’Office des normes générales du Canada, intitulée Vêtements de flottaison individuels pour les enfants.

10 Les bouées de sauvetage SOLAS ont un diamètre extérieur nominal de 800 mm et les normes et les essais visant celles-ci figurent dans les sections 1.2 et 2.1 du recueil LSA, dans la section 1 de la partie 1 de la résolution MSC.81(70) de l’OMI et dans les modifications canadiennes qui figurent dans la TP 14475.
11 Les normes et les essais visant les appareils lumineux à allumage automatique sont celles qui figurent dans les textes suivants :
- a) la section 1.2 et le paragraphe 2.1.2 du recueil LSA, sauf la mention « prescrit à la règle III/7.1.3 »;
- b) la section 10 de la partie 1 de la résolution MSC.81(70) de l’OMI;
- c) les modifications canadiennes qui figurent dans la TP 14475.
12 Les bouées de sauvetage pour petit bâtiment ont un diamètre extérieur nominal de 610 mm, et les normes et les essais visant celles-ci figurent dans les sections 1.2 et 2.1 (à l’exception des paragraphes 2.1.1.1, 2.1.1.3, 2.1.1.4 et 2.1.1.7) du recueil LSA, dans la section 1 de la partie 1 de la résolution MSC.81(70) de l’OMI et dans les modifications canadiennes qui figurent dans la TP 14475.

13 Les normes et les essais visant les fusées à parachute sont celles qui figurent dans les sections 1.2 et 3.1 du recueil LSA, dans la section 4 de la partie 1 de la résolution MSC.81(70) de l’OMI et dans les modifications canadiennes qui figurent dans la TP 14475.
14 Les normes et les essais visant les feux à main sont celles qui figurent dans les sections 1.2 et 3.2 du recueil LSA, dans la section 4 de la partie 1 de la résolution MSC.81(70) de l’OMI et dans les modifications canadiennes qui figurent dans la TP 14475.
15 Les normes et les essais visant les signaux fumigènes flottants sont celles qui figurent dans les sections 1.2 et 3.3 du recueil LSA, dans la section 4 de la partie 1 de la résolution MSC.81(70) de l’OMI et dans les modifications canadiennes qui figurent dans la TP 14475.
16 Les normes et les essais visant les signaux fumigènes à main sont celles qui figurent dans la sous-partie 160.037 (à l’exception des paragraphes 160.037–5 et 160.037–7), du titre 46, du chapitre I du Code of Federal Regulations des États-Unis et dans les modifications canadiennes qui figurent dans la TP 14475.
17 Les normes et les essais visant les fusées à étoiles multiples sont celles qui figurent dans la TP 14475.