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Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq (DORS/2011-180)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-06-09 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES INDIENS
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2023-1242023-06-09
DORS/2022-2662022-12-07
DORS/2021-902021-05-01

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :