Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq (DORS/2011-180)
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Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq
DORS/2011-180
Enregistrement 2011-09-22
Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq
C.P. 2011-928 2011-09-22
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa c) de la définition de bande au paragraphe 2(1) de la Loi sur les IndiensNote de bas de page a et du paragraphe 73(3) de cette loi, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq, ci-après.
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Déclaration
1 Le groupe d’Indiens visé à l’article 2 est déclaré être une bande pour l’application de la Loi sur les Indiens, laquelle bande est désignée sous le nom de Première Nation Qalipu Mi’kmaq.
2 La Première Nation Qalipu Mi’kmaq est le groupe d’Indiens constitué des personnes mentionnées à l’annexe.
- DORS/2018-139, art. 1
- DORS/2021-90, art. 1
3 [Abrogé, DORS/2018-139, art. 1]
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