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Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq (DORS/2011-180)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-06-09 Versions antérieures

ANNEXE(article 2)

La Première Nation Qalipu Mi’kmaq est le groupe d’Indiens constitué des personnes dont le nom figure sur la liste des membres fondateurs remise par le comité chargé de l’inscription au gouvernement du Canada et à la Fédération des Indiens de Terre-Neuve le 14 février 2023.

 

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