Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq
Version de l'article 2 du 2021-05-01 au 2026-03-17 :
2 La Première Nation Qalipu Mi’kmaq est le groupe d’Indiens constitué des personnes mentionnées à l’annexe.
- DORS/2018-139, art. 1
- DORS/2021-90, art. 1
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