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DORS
/2012-138 - Table des matières
Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (DORS/2012-138)
Texte complet des versions antérieures
Du 2022-05-18 au 2026-02-18
Du 2012-06-29 au 2022-05-17
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Date de modification :
2026-03-03
