Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau (DORS/2012-211)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau [1 KB] |
- PDFTexte complet : Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau [62 KB]
Règlement à jour 2025-05-27; dernière modification 2025-01-31 Versions antérieures
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau
DORS/2012-211
[Abrogée, DORS/2025-14, art. 1] - 2025-01-31
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Enregistrement 2012-10-03
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau
- Date de modification :