Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage (DORS/2012-253)
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Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2014-12-12 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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