Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage (DORS/2012-253)

Abrogation

17 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :1^er juillet 2013

• 18 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le présent règlement entre en vigueur le 1^er juillet 2013.

• Note marginale :31 mars 2014

  (2) Les paragraphes 2(2) et (4) et les articles 13 à 15 de l’annexe entrent en vigueur le 31 mars 2014.

• Note marginale :Date d’enregistrement

  (3) L’article 13 entre en vigueur à la date d’enregistrement du présent règlement.

• Note marginale :27 mai 2013

  (4) L’article 16 entre en vigueur le 27 mai 2013.