Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie (DORS/2016-236)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-06-19 Versions antérieures
Examen et cessation d’effet
Note marginale :Examen
15 L’Office examine la présente ordonnance lorsqu’il procède à l’examen du plan de promotion et de recherche aux termes de l’article 13 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie.
Note marginale :Cessation d’effet
16 L’article 4 et les paragraphes 5(1) et 12(1) cessent d’avoir effet le 30 juin 2025.
- DORS/2017-37, art. 2
- DORS/2017-100, art. 2
- DORS/2017-268, art. 3
- DORS/2018-122, art. 1
- DORS/2019-239, art. 1
- DORS/2020-152, art. 2
- DORS/2021-155, art. 1
- DORS/2022-156, art. 1
- DORS/2023-112, art. 1
- DORS/2024-142, art. 3
Abrogation
17 [Abrogation]
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
18 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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