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Examen et cessation d’effet

Note marginale :Examen

 L’Office examine la présente ordonnance lorsqu’il procède à l’examen du plan de promotion et de recherche aux termes de l’article 13 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie.

Note marginale :Cessation d’effet

 L’article 4 et les paragraphes 5(1) et 12(1) cessent d’avoir effet le 30 juin 2025.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 

Date de modification :