Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie (DORS/2016-236)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2024-06-19 Versions antérieures
ANNEXE 1(paragraphe 12(1))
Redevance à payer par l’importateur
Colonne 1 | Colonne 2 |
---|---|
Article | Redevance ($) |
Bovin de boucherie importé | 1,00 |
Produit du bœuf importé | Le montant obtenu par la formule suivante : A × B où :
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