Règlement sur la redevance sur les combustibles (2018, ch. 12, art. 187)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2026-03-12 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— 2026, ch. 2, art. 38
2018, ch. 12, art. 187
38 Le Règlement sur la redevance sur les combustibles est abrogé.
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