Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé (DORS/2020-258)

Définitions et interprétation

Note marginale :Définitions

• 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

  année de modèle

  année de modèle L’année, établie conformément à l’article 4, qui est utilisée par le fabricant pour désigner un modèle de moteur. (model year)

  carburant liquide volatil

  carburant liquide volatil Carburant à l’état liquide à la pression atmosphérique dont la pression de vapeur Reid est supérieure à 13,79 kPa. (volatile liquid fuel)

  certificat de l’EPA

  certificat de l’EPA Le certificat de conformité aux normes fédérales américaines délivré par l’EPA. (EPA certificate)

  CFR

  CFR Le chapitre I du titre 40 du Code of Federal Regulations des États-Unis. (CFR)

  CFR 60

  CFR 60 La partie 60 de la section de chapitre C du CFR, dans sa version éventuellement modifiée. (CFR 60)

  CFR 86

  CFR 86 La partie 86 de la section de chapitre C du CFR, dans sa version éventuellement modifiée. (CFR 86)

  CFR 89

  CFR 89 La partie 89 de la section de chapitre C du CFR, dans sa version du 1^er juillet 2020. (CFR 89)

  CFR 94

  CFR 94 La partie 94 de la section de chapitre C du CFR, dans sa version du 1^er juillet 2020. (CFR 94)

  CFR 1039

  CFR 1039 La partie 1039 de la section de chapitre U du CFR, dans sa version éventuellement modifiée. (CFR 1039)

  CFR 1042

  CFR 1042 La partie 1042 de la section de chapitre U du CFR, dans sa version éventuellement modifiée. (CFR 1042)

  CFR 1048

  CFR 1048 La partie 1048 de la section de chapitre U du CFR, dans sa version éventuellement modifiée. (CFR 1048)

  CFR 1051

  CFR 1051 La partie 1051 de la section de chapitre U du CFR, dans sa version éventuellement modifiée. (CFR 1051)

  CFR 1054

  CFR 1054 La partie 1054 de la section de chapitre U du CFR, dans sa version éventuellement modifiée. (CFR 1054)

  CFR 1060

  CFR 1060 La partie 1060 de la section de chapitre U du CFR, dans sa version éventuellement modifiée. (CFR 1060)

  CFR 1068

  CFR 1068 La partie 1068 de la section de chapitre U du CFR, dans sa version éventuellement modifiée. (CFR 1068)

  conduite d’alimentation en carburant

  conduite d’alimentation en carburant Tuyaux, tubes et poires à amorçage contenant du carburant liquide ou exposés à celui-ci, y compris ceux qui sont moulés, par lesquels le carburant circule vers le moteur ou depuis celui-ci, à l’exclusion :

  • a) des conduites de ventilation du réservoir de carburant;

  • b) des parties de tuyau ou de tube dont la surface externe est normalement exposée au carburant liquide à l’intérieur du réservoir de carburant;

  • c) des poires à amorçage qui contiennent du carburant liquide seulement pour l’amorçage du moteur avant le démarrage. (fuel line)

  dispositif frigorifique de transport

  dispositif frigorifique de transport Système de réfrigération qui est alimenté par un moteur, autre que le moteur visé à l’un ou l’autre des critères prévus aux articles 645f)(1) à (4) de la sous-partie G du CFR 1039, et qui est conçu pour contrôler la température des produits transportés dans du matériel roulant, des véhicules ou des remorques. (transportation refrigeration unit)

  durée de vie utile

  durée de vie utile La période de temps ou d’utilisation durant laquelle une norme d’émissions s’applique, aux termes des paragraphes 10(2), 11(3), 12(2), 13(2), 14(2), 15(2), 16(4) ou 18(5), selon le cas, à un moteur. (useful life)

  élément de conception

  élément de conception À l’égard d’un moteur :

  • a) tout système de commande, y compris le logiciel, les systèmes de commande électronique et la logique de l’ordinateur;

  • b) les calibrages du système de commande;

  • c) les résultats de l’interaction entre les systèmes;

  • d) les ferrures. (element of design)

  émissions de fumée

  émissions de fumée Substances présentes dans les émissions de gaz d’échappement qui empêchent le passage de la lumière. (smoke emission)

  émissions de gaz d’échappement

  émissions de gaz d’échappement Substances rejetées dans l’atmosphère à partir de toute ouverture en aval de la lumière d’échappement d’un moteur. (exhaust emissions)

  émissions de gaz d’évaporation

  émissions de gaz d’évaporation Composés de carburant rejetés dans l’atmosphère à partir d’un moteur alimenté avec du carburant liquide volatil, à l’exclusion des émissions de gaz d’échappement, des émissions du carter et des émissions de fumée. (evaporative emissions)

  émissions du carter

  émissions du carter Substances qui causent la pollution atmosphérique et qui sont rejetées dans l’atmosphère par toute partie des systèmes de ventilation ou de lubrification du carter d’un moteur. (crankcase emissions)

  emplacement dangereux

  emplacement dangereux Tout lieu dans lequel une atmosphère explosive gazeuse — tel que définie à l’article 18-002 de la plus récente version de la norme C22.1 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Code canadien de l’électricité, première partie — est ou peut être présente. (hazardous location)

  EPA

  EPA L’Environmental Protection Agency des États-Unis. (EPA)

  famille d’émissions

  famille d’émissions S’entend du groupe :

  • a) à l’égard des moteurs d’une entreprise qui sont visés par un certificat de l’EPA, spécifié dans le certificat de l’EPA;

  • b) à l’égard des conduites d’alimentation en carburant et des réservoirs de carburant d’un système complet d’alimentation en carburant qui sont visés par un ou plusieurs certificats de l’EPA, spécifié dans les certificats de l’EPA;

  • c) à l’égard des moteurs d’une entreprise, autre que ceux visés à l’alinéa a), établi conformément :

    • (i) dans le cas d’un moteur à allumage mobile par compression, autre qu’un moteur visé au sous-alinéa (iii), et d’un gros moteur à allumage commandé qui est conforme aux normes de rechange visées à l’article 19 du présent règlement, à l’article 230 de la sous-partie C du CFR 1039 et, dans le cas d’un moteur qui est conforme aux normes de rechange visées à l’article 14 du présent règlement, à l’article 645(c) de la sous-partie G du CFR 1039,

    • (ii) dans le cas d’un moteur fixe :

      • (A) qui est un moteur à allumage par compression dont la cylindrée unitaire est supérieure à 10 L, à l’article 230 de la sous-partie C du CFR 1042 ou, dans le cas d’un moteur qui est conforme aux normes de rechange visées aux paragraphes 16(1) ou (3) du présent règlement, aux articles 204(a) à (c) de la sous-partie C du CFR 94

      • (B) qui est un moteur à allumage par compression dont la cylindrée unitaire est 10 L ou moins, à l’article 230 de la sous-partie C du CFR 1039 ou, dans le cas d’un moteur qui est conforme aux normes de rechange visées aux paragraphes 16(1) ou (3) du présent règlement, aux articles 116(a) à (d) de la sous-partie B du CFR 89,

    • (iii) dans le cas d’un moteur à allumage par compression mobile qui est installé ou sera installé dans un véhicule récréatif, à l’article 230 de la sous-partie C du CFR 1051,

    • (iv) dans le cas d’un gros moteur à allumage commandé, autre que celui qui est conforme aux normes de rechange visées à l’article 19 du présent règlement, à l’article 230 de la sous-partie C du CFR 1048;

  • d) à l’égard des conduites d’alimentation en carburant et des réservoirs de carburant d’un système complet d’alimentation en carburant autres que ceux visés à l’alinéa b), établi conformément à l’article 230 de la sous-partie C du CFR 1060. (emission family)

  fixe

  fixe Se dit d’un moteur conçu pour être utilisé dans une machine qui est conçue pour être fixe ou sur celle-ci. (stationary)

  gros moteur à allumage commandé

  gros moteur à allumage commandé Moteur qui remplit les conditions suivantes :

  • a) fonctionne selon des caractéristiques très semblables au cycle de combustion théorique d’Otto;

  • b) utilise une bougie d’allumage ou tout autre mécanisme d’allumage commandé;

  • c) s’il est doté seulement d’accessoires standards nécessaires à son fonctionnement, produit plus de 19 kW de puissance mesurée au vilebrequin ou son équivalent. (large spark-ignition engine)

  Loi

  Loi La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (Act)

  machine

  machine Toute chose actionnée par un moteur. (machine)

  machine de première intervention

  machine de première intervention Selon le cas, machine conçue :

  • a) pour être utilisée exclusivement pour le sauvetage d’aéronefs ou pour combattre les incendies dans les aéroports;

  • b) principalement pour combattre les incendies de végétation, y compris tout véhicule conçu pour être doté d’une machine auxiliaire de lutte contre les incendies;

  • c) pour être utilisée exclusivement dans des situations d’urgence. (emergency machine)

  mobile

  mobile Se dit d’un moteur conçu pour être utilisé dans une machine qui est conçue pour être mobile ou sur celle-ci. (mobile)

  moteur à allumage par compression

  moteur à allumage par compression Moteur à mouvement alternatif à combustion interne, autre que le moteur qui fonctionne selon des caractéristiques très semblables au cycle de combustion théorique d’Otto ou qui utilise une bougie d’allumage ou tout autre mécanisme d’allumage commandé. (compression-ignition engine)

  moteur de pompe à incendie

  moteur de pompe à incendie Moteur fixe à combustion interne qui est certifié par la National Fire Protection Association et qui est conçu pour être utilisé en situation d’urgence afin de fournir de l’électricité à une pompe à eau en vue de prévenir ou supprimer des incendies. (fire-pump engine)

  moteur de remplacement

  moteur de remplacement Sous réserve du paragraphe 25(4), moteur qui est fabriqué pour remplacer le moteur d’une machine pour laquelle il n’existe pas de moteur et qui, à la fois :

  • a) est conforme aux normes applicables prévues aux articles 10 à 23;

  • b) possède les caractéristiques physiques ou le rendement nécessaires au fonctionnement de la machine;

  • c) est fabriqué par le fabricant du moteur original ou du moteur de remplacement. (replacement engine)

  numéro d’identification unique

  numéro d’identification unique Numéro formé de chiffres arabes, de caractères romains ou des deux que le fabricant attribue à un moteur à des fins d’identification. (unique identification number)

  paramètre réglable

  paramètre réglable Dispositif, système ou élément de conception pouvant être réglé de façon à modifier les émissions ou la performance d’un moteur durant un essai de contrôle des émissions ou dans le cadre de son usage normal, à l’exclusion de celui qui est scellé de façon permanente par le fabricant du moteur ou qui n’est pas accessible au moyen d’outils usuels. (adjustable parameter)

  région éloignée

  région éloignée Région géographique qui n’est desservie par ni l’un ni l’autre des réseaux suivants :

  • a) un réseau de distribution électrique relevant de la compétence de la North American Electric Reliability Corporation ou les principaux réseaux de distribution électrique desservant Terre-Neuve-et-Labrador;

  • b) un réseau de distribution de gaz naturel. (remote location)

  réservoir de carburant

  réservoir de carburant Réservoir muni d’un bouchon et conçu pour contenir du carburant. (fuel tank)

  situation d’urgence

  situation d’urgence Toute situation présentant un risque direct ou indirect de perte de vies humaines. (emergency situation)

  système antipollution

  système antipollution Tout dispositif, système ou élément de conception qui règle ou réduit les émissions d’un moteur. (emission control system)

  système complet d’alimentation en carburant

  système complet d’alimentation en carburant Système d’alimentation en carburant fixé à un moteur et comportant des conduites d’alimentation en carburant et au moins un réservoir de carburant. (complete fuel system)

• Note marginale :Incorporation par renvoi

  (2) Les normes du CFR incorporées par renvoi au présent règlement sont celles qui sont expressément établies dans le CFR. Elles sont interprétées compte non tenu :

  • a) des renvois à l’EPA ou à son administrateur exerçant son pouvoir discrétionnaire;

  • b) des normes de rechange ou des exceptions relatives aux moyennes, à la mise en réserve et à l’échange de points relatifs aux émissions ainsi que celles ayant trait aux fabricants à faible volume ou basées sur des difficultés financières;

  • c) des normes et des justifications de la conformité de toute autorité autre que l’EPA.

• Note marginale :Mention de termes du CFR

  (3) Pour l’application du présent règlement :

  • a) les mentions dans le CFR de « nonroad vehicle » et de « nonroad equipment » valent mention de « machine »;

  • b) les mentions dans le CFR de « engine family » et de « emission family » valent mention de « famille d’émissions »;

  • c) les mentions dans le CFR de « nonroad engine » valent mention de « moteur hors route »;

  • d) les mentions dans le CFR de « certified emissions life » valent mention de « durée de vie utile ».

• Note marginale :Interprétation des normes

  (4) Les normes prévues au CFR qui sont visées au présent règlement comprennent les normes d’homologation, d’utilisation et d’essais sur terrain ainsi que les méthodes d’essai, les carburants et les méthodes de calcul visés aux CFR 60, CFR 89, CFR 94, CFR 1039, CFR 1042, CFR 1048, CFR 1051, CFR 1054, CFR 1060 ou CFR 1068, selon le cas, pour l’année de modèle en cause.

Note marginale :Vente au Canada et aux États-Unis

2 Pour l’application du présent règlement, les moteurs qui sont vendus au Canada sont considérés comme vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période si un moteur appartenant à la même famille d’émissions ou, dans le cas d’un moteur assujetti aux normes d’émissions de gaz d’évaporation appartenant à plus d’une famille d’émissions, aux mêmes familles d’émissions, est mis en vente aux États-Unis au cours des trois cent soixante-cinq jours précédant :

• a) s’agissant d’un moteur importé au Canada, la date de son importation;

• b) s’agissant d’un moteur fabriqué au Canada :

  • (i) dans le cas où la date de l’apposition de la marque nationale sur le moteur est connue, cette date,

  • (ii) dans les autres cas, la date de la fin de la fabrication du moteur.