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PARTIE 6Secteur du transport ferroviaire (suite)

Note marginale :Employés à l’entretien de l’équipement de signalisation et de communication

  •  (1) Les employés à l’entretien de l’équipement de signalisation et de communication sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

  • Note marginale :Adaptation — paragraphe 169.1(1) de la Loi

    (2) À l’égard des employés visés au paragraphe (1), le paragraphe 169.1(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

    Note marginale :Pause

    • 169.1 (1) L’employé a droit à une pause non rémunérée d’au moins 30 minutes pour chaque période de cinq heures de travail consécutives. L’employeur peut lui accorder cette pause à tout moment pendant la période de travail ou le quart de travail et elle peut être divisée en périodes d’au moins 10 minutes, mais pour chaque période de moins de 15 minutes qui lui est accordée, une période d’au moins 20 minutes doit lui être accordée. Dans le cas où il est tenu de rester à la disposition de l’employeur pendant sa pause, celle-ci est rémunérée.

Note marginale :Préposés au service

  •  (1) Les préposés au service travaillant à bord des trains de voyageurs sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

  • Note marginale :Adaptation — paragraphe 169.1(1) de la Loi

    (2) À l’égard des employés visés au paragraphe (1), le paragraphe 169.1(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

    Note marginale :Pause

    • 169.1 (1) L’employé a droit à une pause non rémunérée d’au moins 30 minutes pour chaque période de cinq heures de travail consécutives. L’employeur peut lui accorder cette pause à tout moment pendant la période de travail ou le quart de travail et elle peut être divisée en périodes d’au moins 15 minutes. Dans le cas où il est tenu de rester à la disposition de l’employeur pendant sa pause, celle-ci est rémunérée.

  • Note marginale :Adaptation — article 169.2 de la Loi

    (3) À l’égard des préposés au service travaillant à bord des trains de voyageurs pour une période de plus de vingt-quatre heures consécutives :

    • a) le paragraphe 169.2(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

      Note marginale :Période de repos

      • 169.2 (1) L’employé a droit, au cours de chaque période de vingt-quatre heures durant laquelle il travaille une période de travail ou un quart de travail, à une période de repos d’une durée minimale de huit heures, dont au moins six heures sont consécutives.

    • b) le paragraphe 169.2(2) de la version anglaise de la Loi est adapté de la façon suivante :

      • Note marginale :Exception

        (2) Despite subsection (1), an employer may require that an employee work additional hours to their scheduled work periods or shifts, which would result in them having a rest period of fewer than eight hours in total or fewer than six consecutive hours during each 24-hour period in which they work a work period or shift, if it is necessary for the employee to work in order to deal with a situation that the employer could not have reasonably foreseen and that presents or could reasonably be expected to present an imminent or serious

        • (a) threat to the life, health or safety of any person;

        • (b) threat of damage to or loss of property; or

        • (c) threat of serious interference with the ordinary working of the employer’s industrial establishment.

Note marginale :Employés d’atelier et préposés aux services intermodaux

 Sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi les employés d’atelier et les préposés aux services intermodaux.

 

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