Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada (DORS/2021-217)
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Règlement à jour 2026-02-18; dernière modification 2025-05-29 Versions antérieures
ANNEXE 1(article 12)
Redevance à payer par l’importateur
| Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|
| Article | Redevance ($) |
| Porcs importés | 0,80 par porc |
| Produits du porc importés | Le montant obtenu par la formule suivante : A × B où :
|
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