Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada (DORS/2021-217)
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Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2025-05-29 Versions antérieures
ANNEXE 1.1(article 1 et alinéa 13(2)b))
Numéros tarifaires pour les porcs importés
| Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|
| Numéro tarifaire du Tarif des douanes | Catégorie de porc importé aux termes du Tarif des douanes |
| 01.03 | Animaux vivants de l’espèce porcine |
| 0103.10.0000 | Reproducteurs de race pure |
| 0103.91.0000 | Autres : D’un poids inférieur à 50 kg |
| 0103.92.0000 | Autres : D’un poids égal ou supérieur à 50 kg |
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