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Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits (DORS/2021-268)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2023-01-01 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphes 1(1) et (4), 2(1) et 3(1) et (3), alinéa 3(4)a), articles 4, 5 et 7, paragraphe 8(1), sous-alinéas 8(2)c)(ii) et (v) et 11(1)c)(ii), paragraphe 11(2), alinéa 13d), sous-alinéa 14c)(ii), paragraphe 15(1), alinéas 15(2)d) et h), paragraphe 16(1), alinéa 17(1)a), paragraphe 18(1), alinéas 18(2)d), i) et j), paragraphe 19(1), articles 22 et 23 et paragraphes 24(1))Catégories de produits et concentrations maximales en COV

  • Note marginale :Définitions

    1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.

    adhésif de contact

    adhésif de contact Adhésif non aérosol, à l’exclusion des colles caoutchouc conçues pour utilisation sur les substrats de papier et des fluides vulcanisants conçus uniquement pour la réparation des pneus, ayant les caractéristiques suivantes :

    • a) il est conçu pour être appliqué sur les surfaces à coller;

    • b) on le laisse sécher avant de mettre en contact les surfaces à coller;

    • c) il forme un lien instantané rendant difficile ou impossible tout repositionnement des surfaces après qu’elles ont été mises en contact;

    • d) il ne nécessite pas une pression constante ou l’utilisation d’un serre-joint pour faire adhérer les surfaces enduites l’une à l’autre après qu’elles ont été maintenues momentanément en contact. (contact adhesive)

    nettoyant ou dépoussiéreur d’équipement sous tension

    nettoyant ou dépoussiéreur d’équipement sous tension Produit conçu pour nettoyer ou dépoussiérer de l’équipement qui est sous tension électrique ou qui a un potentiel électrique résiduel à cause d’un composant tel qu’un condensateur. (cleaner or duster for energized equipment)

  • Note marginale :Aérosol

    2 Il est entendu que, dans la présente annexe, la mention « aérosol » ne vise pas les produits en atomiseur.

  • Note marginale :Aperçu

    3 Le tableau de la présente annexe prévoit la concentration maximale en COV par catégorie de produits ou, le cas échéant, par sous-catégorie de produits.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleCatégorie de produitsSous-catégorieConcentration maximale en COV (% p/p)
Produits de soins personnels
1Astringents, toniques ou clarifiants, y compris les astringents, toniques ou clarifiants qui sont imprégnés dans un substrat. Ne sont pas visés les produits réglementés comme une drogue sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues35
2Antisudorifiques pour les aisselles
  • (i) aérosols,

  • (A) dans le cas des COV à pression de vapeur élevée, 40,

  • (B) dans le cas des COV à pression de vapeur moyenne, 10

  • (ii) non-aérosols

0
3Désodorisants pour les aisselles
  • (i) aérosols,

  • (A) dans le cas des COV à pression de vapeur élevée, 0,

  • (B) dans le cas des COV à pression de vapeur moyenne, 10

  • (ii) non-aérosols

0
4Nettoyants ou savons à mains puissants. Ne sont pas visés :
  • a) les drogues sur ordonnance;

  • b) les nettoyants ou savons antimicrobiens pour les mains ou le corps;

  • c) les astringents ou les toniques;

  • d) les nettoyants ou savons tout usage pour les mains ou le corps;

  • e) l’alcool à friction

  • (i) non-aérosols,

1
  • (ii) tous les autres types

8
5Mousses capillaires coiffantes conçues pour faciliter la coiffure ou procurer une tenue limitée6
6Produits capillaires conçus principalement pour lustrer les cheveux. Ne sont pas visés les produits dont la fonction principale est de revitaliser les cheveux ou d’en assurer la tenue55
7Fixatifs capillaires conçus pour assurer la tenue des cheveux ou parachever la coiffure. Ne sont pas visés les produits qui aident à la mise en plis sans en assurer la tenue55
8Colorants capillaires temporaires conçus pour ajouter de la couleur, des paillettes ou des pigments activés aux rayons ultraviolets aux cheveux, aux perruques ou à la fourrure ou pour couvrir la chevelure clairsemée ou la calvitieaérosols55
9Les produits coiffants qui ne sont pas visés aux articles 5 à 8
  • (i) aérosols ou atomiseurs,

6
  • (ii) tous les autres types

2
10Dissolvants de vernis à ongles1
11Produits parfumés pour le corps. Ne sont pas visés :
  • a) les produits conçus pour lutter contre la multiplication des champignons ou des bactéries et réglementés comme une drogue sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues;

  • b) les produits de soins de la peau conçus pour soulager les problèmes comme la sécheresse ou les irritations;

  • c) les produits conçus pour application exclusive sur les organes génitaux, les sous-vêtements ou les serviettes hygiéniques;

  • d) les produits conçus pour nettoyer le corps;

  • e) les produits conçus pour utilisation buccale

  • (i) produits contenant un poids net de parfum inférieur ou égal à 20 %,

75
  • (ii) produits contenant un poids net de parfum supérieur à 20 %

65
12Crèmes ou mousses à raseraérosols5
13Gels à raseraérosols4
Produits d’entretien
14Nettoyants pour freins d’automobiles10
15Pâtes à polir conçues pour enlever l’oxyde, la vieille peinture, les égratignures, les traces de frottement ou autres défauts des surfaces peintes d’automobiles sans laisser de couche protectrice17
16Cires, produits à polir, agents de scellement ou glacis pour automobiles conçus pour rehausser l’aspect de leurs surfaces peintes, pour les protéger contre l’humidité ou pour les lustrer. Ne sont pas visés :
  • a) les produits qui à la fois nettoient et cirent;

  • b) les produits nettoyants contenant des composés tensioactifs;

  • c) les produits pour utilisation sur les surfaces non peintes

  • (i) cires en pâte dure qui ne contiennent pas d’eau,

45
  • (ii) cires instantanées en atomiseur que l’on essuie avant qu’elles ne sèchent,

3
  • (iii) tous les autres types

15
17Nettoyants pour carburateurs, étrangleurs, liens associés ou systèmes d’admission d’air à injection, y compris les corps de papillons. Ne sont pas visés :
  • a) les produits conçus uniquement pour introduction dans la canalisation ou le réservoir d’essence;

  • b) les produits sous pression conçus pour introduction directe dans les canalisations de prises d’air, lorsque le moteur est en marche, au moyen d’un pulvérisateur muni d’un tube de rallonge

10
18Nettoyants pour automobiles. Ne sont pas visés les produits conçus uniquement pour utilisation sur les locomotives ou les aéronefsnon-aérosols0,2
19Produits conçus pour enlever des surfaces peintes des automobiles les salissures suivantes :
  • a) les résidus biologiques (tels que les insectes ou la sève d’arbre);

  • b) les saletés routières (telles que le goudron, la peinture de signalisation ou l’asphalte)

40
20Produits pour recouvrir le châssis, l’intérieur du coffre ou la cloison pare-feu des automobiles d’une couche protectrice autre que la peinture afin d’éviter la formation de rouille ou d’amortir les bruits, notamment les produits caoutchoutés, le mastic ou les produits bitumésaérosols40
21Hydrofuges pour pare-brise75
22Nettoyants pour pneus ou roues. Ne sont pas visés les produits conçus uniquement pour utilisation sur les locomotives ou les aéronefs
  • (i) aérosols,

8
  • (ii) non-aérosols

2
23Produits pressurisés de scellement et de gonflage des pneus20
24Produits protecteurs pour le caoutchouc ou le vinyle. Ne sont pas visés :
  • a) les revêtements transparents en aérosol qui ne contiennent pas de pigment et qui sont conçus pour être appliqués sur un autre revêtement;

  • b) les revêtements en aérosol contenant des pigments ou des résines et qui sont conçus exclusivement pour le vinyle

  • (i) aérosols,

10
  • (ii) non-aérosols

3
25Dégraissants pour moteurs conçus pour enlever la graisse, l’huile ou autres contaminants sur les surfaces extérieures des moteurs ou des pièces mécaniques
  • (i) aérosols,

10
  • (ii) non-aérosols

5
26Lubrifiants. Ne sont pas visés :
  • a) les fluides de servodirection d’automobiles;

  • b) les produits conçus pour utilisation dans les génératrices, les moteurs ou les turbines ou leurs engrenages;

  • c) les huiles pour moteurs à deux temps ou les autres produits conçus pour adjonction aux carburants;

  • d) les lubrifiants conçus uniquement pour démouler les produits manufacturés;

  • e) les lubrifiants secs conçus pour lubrifier en déposant un film de matière solide (tels que le graphite, le disulfure de molybène, les fluoropolymères chimiquement reliés ou le nitrure de bore)

  • (i) lubrifiants à usages multiples qui ne sont pas solides ou semi-solides,

25
  • (ii) lubrifiants à usages multiples à base de silicone qui ne sont pas solides ou semi-solides,

60
  • (iii) lubrifiants pénétrants conçus principalement pour décoller des pièces métalliques collées,

25
  • (iv) lubrifiants antigrippages en aérosol,

40
  • (v) lubrifiants antigrippages non-aérosols,

3
  • (vi) huiles de coupe ou huiles de taraudage en aérosol,

25
  • (vii) huiles de coupe ou huiles de taraudage non-aérosols,

3
  • (viii) lubrifiants pour engrenages, chaînes ou fils en aérosol. Ne sont pas visés les produits lubrifiants conçus uniquement pour utilisation sur des chaînes de véhicules munis d’un système d’entraînement par chaînes,

25
  • (ix) lubrifiants pour engrenages, chaînes ou fils non-aérosols. Ne sont pas visés les lubrifiants conçus uniquement pour utilisation sur des chaînes de véhicules munis d’un système d’entraînement par chaînes,

3
  • (x) lubrifiants de protection contre la rouille en aérosol,

25
  • (xi) lubrifiants de protection contre la rouille non-aérosols

3
27Nettoyants ou encaustiques pour métaux. Ne sont pas visés :
  • a) les produits conçus uniquement pour nettoyer en profondeur les automobiles ou les bateaux;

  • b) les produits conçus pour utilisation dans les cuves de dégraissage

  • (i) aérosols,

15
  • (ii) non-aérosols

3
28Assainisseurs d’air, notamment les assainisseurs d’air aux propriétés désinfectantes. Ne sont pas visés :
  • a) les produits de nettoyage;

  • b) les produits composés uniquement de parfum et de toute combinaison de COV à pression de vapeur faible et de composés qui ne sont pas des COV

  • (i) monophasiques en aérosol,

30
  • (ii) diphasiques en aérosol,

20
  • (iii) liquides ou en atomiseur,

18
  • (iv) solides ou semi-solides,

3
  • (v) aérosols conçus pour servir à la fois comme désinfectant et comme assainisseur d’air

60
29Nettoyants pour salle de bain ou céramique
  • (i) aérosols,

7
  • (ii) non-aérosols

1
30Nettoyants à tapis ou à meubles rembourrés. Ne sont pas visés :
  • a) les nettoyants pour le vinyle ou le cuir;

  • b) les liquides de nettoyage à sec;

  • c) les produits conçus uniquement pour les installations industrielles de fabrication de meubles et de tapis

  • (i) aérosols,

5
  • (ii) non-aérosols

1
31Désinfectants. Ne sont pas visés :
  • a) les serviettes humides conçues exclusivement pour utilisation par les établissements médicaux, de convalescence ou vétérinaires;

  • b) les produits conçus pour utilisation sur du matériel médical ou des surfaces d’équipement médical thermosensibles critiques ou semi-critiques;

  • c) les produits conçus comme nettoyant pour verre, nettoyant ou désodorisant pour cuvettes et urinoirs, nettoyant ou encaustique pour métaux ou désodorisant de textiles qui sont également accompagnés d’allégations de propriétés désinfectantes ou antimicrobiennes;

  • d) les produits conçus pour être utilisés sur des surfaces de contact alimentaire et qui ne nécessitent pas que la surface soit rincée après leur utilisation;

  • e) les produits conçus exclusivement pour utilisation sur les humains ou sur les animaux, en agriculture ou dans les piscines, baignoires thérapeutiques ou les baignoires à remous

  • (i) aérosols,

70
  • (ii) non-aérosols

1
32Produits d’époussetage conçus pour enlever la poussière ou autres saletés de toute surface sans laisser d’enduit à base de cire ou de silicone
  • (i) aérosols,

17
  • (ii) non-aérosols

3
33Nettoyants d’équipements électriques conçus pour enlever les saletés tenaces (telles que la graisse ou l’huile) des équipements électriques (tels que les moteurs électriques, les induits, les relais, les panneaux électriques ou les génératrices). Ne sont pas visés :
  • a) les nettoyants ou dépoussiéreurs d’équipements sous tension;

  • b) les produits conçus pour nettoyer les boîtiers d’équipements électriques

45
34Nettoyants d’appareils électroniques conçus pour enlever les saletés, la poussière, l’humidité, les flux et les oxydes des composants internes d’équipements électroniques ou de précision (tels que les cartes de circuits imprimés), ou des composants internes d’appareils électroniques (tels que les radios, les lecteurs de disques compacts ou de vidéodisques numériques ou les ordinateurs). Ne sont pas visés :
  • a) les nettoyants ou dépoussiéreurs d’équipements sous tension;

  • b) les produits conçus pour nettoyer les boîtiers d’équipements électroniques

75
35Désodorisants de textiles conçus pour neutraliser ou éliminer les odeurs des surfaces souples (telles que les tissus, les tapis, les moquettes, les souliers ou les équipements sportifs). Ne sont pas visés les produits conçus pour être appliqués à la fois sur les tissus et sur la peau
  • (i) aérosols,

15
  • (ii) non-aérosols

6
36Protège-tissus conçus pour protéger contre les salissures ou pour réduire l’absorption de liquide. Ne sont pas visés :
  • a) les produits conçus uniquement pour assurer la déperlance des tissus;

  • b) les produits conçus principalement pour colorer;

  • c) les revêtements transparents en aérosol qui ne contiennent pas de pigment et qui sont conçus pour être appliqués sur un autre revêtement;

  • d) les revêtements en aérosol contenant des pigments ou des résines et qui sont conçus exclusivement pour les tissus

  • (i) aérosols,

60
  • (ii) non-aérosols

1
37Encaustiques pour planchers ou cires à parquet conçus pour polir, cirer, traiter, protéger, sceller temporairement ou rehausser autrement les revêtements de sol grâce à un fini protecteur temporaire
  • (i) produits conçus pour les revêtements de sol souples,

1
  • (ii) produits conçus pour les revêtements de sol durs,

1
  • (iii) produits conçus pour les planchers de bois uniquement. Ne sont pas visés les produits qui nettoient et cirent ou nettoient et polissent

70
38Produits d’entretien de planchers conçus pour maintenir, restaurer ou améliorer un fini pour planchers qui a été appliqué antérieurement. Ne sont pas visés :
  • a) les encaustiques pour planchers;

  • b) les produits conçus uniquement pour le nettoyage des planchers ou pour l’entretien des planchers de marbre

1
39Décapants de cire à parquet. Ne sont pas visés les produits conçus pour enlever la cire ou les polis uniquement par abrasion
  • (i) produits non-aérosols conçus pour nettoyer les dépôts légers à moyens de cire ou d’encaustique,

3
  • (ii) produits non-aérosols conçus pour nettoyer les gros dépôts de cire ou d’encaustique

12
40Produits d’entretien pour chaussures ou cuir qui sont conçus pour les nettoyer ou les protéger ou pour en maintenir, en améliorer ou en modifier l’aspect, la durabilité, l’ajustement ou la souplesse. Ne sont pas visés :
  • a) les produits protecteurs pour le caoutchouc ou le vinyle;

  • b) les produits conçus uniquement pour désodoriser;

  • c) les enduits de scellement aux propriétés adhésives utilisés pour créer une couche protectrice extérieure de plus de 2 mm d’épaisseur;

  • d) les revêtements en aérosol contenant des pigments ou des résines conçus exclusivement pour le vinyle, les tissus, le cuir ou le plastique

  • (i) aérosols,

75
  • (ii) solides,

55
  • (iii) tous les autres types

15
41Produits d’entretien pour meubles conçus pour polir ou protéger les surfaces finies ou pour en rehausser l’aspect. Ne sont pas visés les produits conçus uniquement pour le nettoyage ou pour donner un fini permanent (tels que les teintures, les apprêts à poncer ou les laques)
  • (i) aérosols,

12
  • (ii) non-aérosols, sauf sous forme solide ou en pâte

3
42Nettoyants tout usage pour surfaces dures
  • (i) aérosols,

8
  • (ii) non-aérosols

0,5
43Dégraissants tout usage. Ne sont pas visés les produits conçus uniquement pour utilisation dans les cuves de dégraissage au solvant ou les équipements connexes
  • (i) aérosols,

10
  • (ii) non-aérosols

0,5
44Nettoyants pour le verre. Ne sont pas visés les produits conçus uniquement pour nettoyer les lunettes ou pour nettoyer les lentilles de matériel photographique, d’instruments scientifiques ou de photocopieurs
  • (i) aérosols,

10
  • (ii) non-aérosols

3
45Décapants pour graffitis
  • (i) aérosols,

50
  • (ii) non-aérosols

30
46Produits de prélavage du linge conçus pour améliorer l’efficacité des détergents à lessive lors d’un nettoyage humide
  • (i) aérosols ou solides,

22
  • (ii) tous les autres types

5
47Produits à empesage ou à apprêtage du linge4,5
48Solvants à usages multiples conçus pour disperser, dissoudre ou supprimer les contaminants ou autres matières organiques. Ne sont pas visés les produits conçus :
  • a) pour utilisation dans les dégraisseurs à froid, à la vapeur ou en chaîne;

  • b) pour utilisation dans les dispositifs de nettoyage des films;

  • c) uniquement pour le nettoyage de matériel utilisé pour l’application des revêtements polyaspartiques ou de polyurée

  • (i) aérosols,

30
  • (ii) non-aérosols

30
49Produits anti-odeurs pour surfaces dures
  • (i) aérosols,

25
  • (ii) non-aérosols

6
50Nettoyants pour fours ou grils conçus pour enlever la graisse ou les dépôts des surfaces servant à la préparation ou la cuisson des aliments
  • (i) aérosols ou en atomiseur,

8
  • (ii) non-aérosols

4
51Décapants à peinture ou à revêtement. Ne sont pas visés les nettoyants à pinceaux ou les nettoyants pour les mains50
52Diluants à peintures, laques ou autres revêtements ou réducteurs de viscosité pour ces produits. Ne sont pas visés :
  • a) les solvants et diluants pour usage par les artistes;

  • b) les produits conçus uniquement pour diluer les revêtements d’entretien industriel, les apprêts à haute teneur de zinc ou les revêtements haute température;

  • c) les produits conçus uniquement comme composants essentiels dans un revêtement spécifique

  • (i) aérosols,

30
  • (ii) non-aérosols

30
53Dépoussiéreurs à gaz sous pression. Ne sont pas visés :
  • a) les nettoyants ou dépoussiéreurs de matériel sous tension;

  • b) les produits conçus pour utilisation à proximité d’une flamme nue

1
54Détachants
  • (i) aérosols,

15
  • (ii) non-aérosols

3
55Nettoyants ou désodorisants pour cuvettes ou urinoirs
  • (i) aérosols,

10
  • (ii) non-aérosols

3
56Nettoyants pour le bois. Ne sont pas visés les produits conçus uniquement pour préserver ou colorer le bois
  • (i) aérosols,

17
  • (ii) non-aérosols

4
Adhésifs, dissolvants d’adhésifs et produits d’étanchéité et de calfeutrage
57Scellants insonorisants10
58Adhésifs structuraux hydrofuges7
59Adhésifs non-aérosols
  • (i) adhésifs de contact à usage particulier. Sont visés les adhésifs suivants :

  • (A) ceux dont la quantité emballée est supérieure à 236 ml et inférieure à 3,785​ l​ et qui sont conçus pour coller à toute surface les éléments suivants :

    • (I) des panneaux recouverts de mélamine,

    • (II) du métal sans couche d’apprêt,

    • (III) du vinyle sans support,

    • (IV) des fluoropolymères,

    • (V) du polyéthylène à poids moléculaire ultra-élevé (U.H.M.W.P.E.),

    • (VI) du caoutchouc,

    • (VII) du stratifié haute pression,

    • (VIII) du bois de placage d’une épaisseur inférieure ou égale à 1,5875 mm,

80
  • (B) ceux conçus pour les utilisations ci-après dans le secteur automobile :

    • (I) dans le compartiment moteur nécessitant un adhésif résistant à la chaleur, à l’huile ou à l’essence,

    • (II) les baguettes de flanc, les bandes d’étanchéité ou les garnitures décoratives,

80
  • (ii) adhésifs de contact tout usage dont la quantité emballée est inférieure à 3,785 l,

55
  • (iii) adhésifs à composant unique pour la construction, les panneaux ou les revêtements de sol — sauf les produits de remplissage pour joints de revêtement de sol conçus pour les revêtements de sol souples en feuilles installés — dont la quantité emballée est inférieure ou égale à 475 ml ou inférieure ou égale à 454 g, et conçus pour être utilisés avec les éléments suivants :

    • (A) des éléments structuraux et de construction (tels que les poutres, fermes, montants, panneaux, moulures ou revêtements de comptoir),

    • (B) des revêtements de sol ou de murs,

7
  • (iv) adhésifs tout usage dont la quantité emballée est inférieure ou égale à 475 ml ou inférieure ou égale à 454 g

10
60Adhésifs en aérosol, dont le mécanisme de vaporisation est logé en permanence dans une cannette non rechargeable conçue pour une application à la main, sans tube ni dispositif de vaporisation connexe
  • (i) adhésifs en aérosol à usage spécial. Sont visés les adhésifs suivants :

  • (A) ceux qui sont conçus pour le montage permanent des photographies, œuvres d’art ou autres dessins ou imprimés sur un support (tel que le papier, le carton ou le tissu),

70
  • (B) ceux qui sont pour vinyle souple dont la concentration en poids de plastifiant est d’au moins 5 %,

70
  • (C) ceux qui sont conçus pour être utilisés dans le compartiment moteur d’automobiles et qui, à des températures de 93 °C à 135 °C, offrent une résistance aux huiles et aux plastifiants et une résistance élevée au cisaillement,

70
  • (D) ceux qui sont pour mousse de polystyrène,

65
  • (E) ceux qui sont pour garniture de toit d’automobiles,

65
  • (F) ceux qui sont pour polyoléfines,

60
  • (G) ceux qui sont pour réparation de revêtements de matériau stratifié ou pour bandes de chant conçus pour :

    • (I) la retouche ou la réparation de revêtements (tels que le papier, le tissu ou autres matériaux de base) qui ont été stratifiés à un substrat à des températures supérieures à 129 °C et à des pressions comprises entre 6 850 kPa et 9 650 kPa,

    • (II) la retouche, la réparation et la fixation de bandes de chant (telles que d’autres stratifiés, le marbre synthétique, le bois de placage, les moulures en bois ou les métaux décoratifs),

60
  • (ii) adhésifs pulvérisés en fines particules,

65
  • (iii) adhésifs en aérosol à jet d’enchaînement autres que ceux visés aux sous-alinéas (i) ou (ii)

55
61Dissolvants d’adhésifs
  • (i) dissolvants d’adhésifs pour revêtement de sol ou de mur,

5
  • (ii) dissolvants d’adhésifs pour joints d’étanchéité ou de raccords filetés, notamment les produits conçus à la fois pour décaper la peinture et pour dissoudre les adhésifs des joints d’étanchéité ou des raccords filetés,

50
  • (iii) dissolvants d’adhésifs spéciaux conçus pour dissoudre les adhésifs réactifs (tels que les résines époxydes, les uréthanes ou les silicones) qui nécessitent un durcisseur ou un catalyseur pour créer l’adhérence,

70
  • (iv) dissolvants d’adhésifs tout usage

20
62Produits d’étanchéité ou de calfeutrage dont la quantité emballée est inférieure ou égale à 475 ml ou inférieure ou égale à 454 g, et conçus pour remplir, sceller, imperméabiliser ou protéger des intempéries les espaces ou les joints entre deux surfaces. Ne sont pas visés :
  • a) les bitumes de collage ou les produits d’étanchéité pour le toit;

  • b) les mousses isolantes;

  • c) les produits d’étanchéité qui peuvent être retirés et qui sont conçus pour le calfeutrage temporaire des fenêtres et des portes;

  • d) les produits de calfeutrage transparents qui peuvent être peints et qui sont immédiatement résistants à l’eau;

  • e) les produits de scellement pour joints de revêtement de sol;

  • f) les produits conçus uniquement pour les utilisations dans le secteur automobile;

  • g) les produits de scellement qui s’appliquent comme revêtement continu;

  • h) les composés de filetage de tuyau ou pour raccord de tuyau

4
Produits divers
63Produits antistatiques
  • (i) aérosols,

80
  • (ii) non-aérosols

11
64Enduits culinaires antiadhésifs en aérosol18
 

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