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Arrêté visant l’habitat essentiel du méné des plaines (Hybognathus placitus) (DORS/2026-56)

Règlement à jour 2026-04-28

Arrêté visant l’habitat essentiel du méné des plaines (Hybognathus placitus)

DORS/2026-56

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2026-03-23

Arrêté visant l’habitat essentiel du méné des plaines (Hybognathus placitus)

Attendu que le méné des plaines (Hybognathus placitus) est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 58(4) et de l’alinéa (5)a) de la Loi sur les espèces en périla, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du méné des plaines (Hybognathus placitus), ci-après.

Ottawa, le 19 mars 2026

La ministre des Pêches et des Océans,
line blanc
Joanne Thompson
Minister of Fisheries and Oceans

Note marginale :Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du méné des plaines (Hybognathus placitus) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Note marginale :Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 

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