Règlement sur la production d’aubergines et de tomates (Central Saanich) (DORS/82-448)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2025-11-21 Versions antérieures
Règlement sur la production d’aubergines et de tomates (Central Saanich)
DORS/82-448
[Abrogé, DORS/2025-235, art. 2] - 2025-11-21
LOI SUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
Enregistrement 1982-04-30
Règlement visant à restreindre la production d’aubergines et de tomates sur les biens situés dans la municipalité de Central Saanich (Colombie-Britannique) et infestés par le nématode doré
C.P. 1982-1279 1982-04-29
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