Règlement sur les boîtes aux lettres (DORS/83-743)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les boîtes aux lettres (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les boîtes aux lettres [75 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les boîtes aux lettres [219 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2014-11-07 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :