Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear (DORS/84-409)
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Règlement à jour 2024-11-11
ANNEXE I(art. 4)
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans l’île Bathurst,
la totalité de la parcelle de terre délimitée par les coordonnées de l’angle nord-est de l’unité de quadrillage appropriée, conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada.
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