Règlement sur la stabilisation du prix des pommes de terre produites en 1985 (DORS/87-731)
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Table des matières
Règlement sur la stabilisation du prix des pommes de terre produites en 1985
DORS/87-731
[Abrogé, DORS/2015-72, art. 1] - 2015-03-27
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1987-12-11
Règlement concernant la stabilisation du prix des pommes de terre produites en 1985
C.P. 1987-2531 1987-12-11
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