Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les machines de navires (DORS/90-264)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures

ANNEXE IChaudières à vapeur ayant une pression de service nominale de plus de 350 kPa

PARTIE I(article 4)Caractéristiques de conception

ArticleExigences
1Aucune.

PARTIES II à IV[Abrogées, DORS/2021-135, art. 69]

 

Date de modification :