Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (DORS/91-155)

Texte complet :

Règlement à jour 2025-10-14

ANNEXE II(article 13)Rapport de mauvais fonctionnement ou de panne

Mois visé line blanc 19

Nom du propriétaire ou de l’exploitant line blanc

Adresse de la fonderie line blanc

Numéro de téléphone de la fonderie line blanc

Unité ou procédé line blanc

Date du mauvais fonctionnement ou de la panne line blanc

Heure line blanc

Durée (min) line blanc

Taux de production (tonnes de plomb/h) line blanc

Nature du mauvais fonctionnement ou de la panne line blanc

line blanc

Rejet estimatif de particules au cours du mauvais fonctionnement ou de la panne (g/m³ norm.) line blanc

(Signature)

(Titre)

(Date)