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Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (TR/2000-53)

Règlement à jour 2024-05-28

ANNEXE 2(alinéa 1b))District minier du Nunavut

Toute l’étendue comprenant :

  • a) d’une part, la totalité de la partie du Canada qui est située au nord du soixantième parallèle et à l’est de la frontière ouest du Nunavut décrite à l’annexe I de la Loi sur le Nunavut, et qui n’est plus dans les territoires du Québec ou de Terre-Neuve;

  • b) d’autre part, les îles de la baie d’Hudson, de la baie James et de la baie d’Ungava, à l’exclusion de celles qui font partie du Manitoba, de l’Ontario ou du Québec.

 

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