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Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (TR/2000-53)

Règlement à jour 2024-05-28

Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

TR/2000-53

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Enregistrement 2000-07-05

Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

C.P. 2000-1026 2000-06-21

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 23g)Note de bas de page a de la Loi sur les terres territoriales, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ci-après.

Districts

 Les terres territoriales des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont divisées en deux districts miniers, soit :

  • a) le district minier des Territoires du Nord-Ouest, comprenant la superficie décrite à l’annexe 1;

  • b) le district minier du Nunavut, comprenant la superficie décrite à l’annexe 2.

Abrogation

 [Abrogation]

 

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