Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (parc national Tuktut Nogait du Canada) (TR/2013-53)

Ajout proposé au parc national Tuktut Nogait du Canada dans la région visée par le règlement de la revendication sur le Sahtú dans les Territoires du Nord-Ouest;

Toute cette parcelle étant plus particulièrement décrite comme suit (coordonnées géographiques en système géodésique nord-américain 1927) :

Commençant à un point étant le coin nord-est de la région visée par le règlement de la revendication sur le Sahtú, tel que défini à l’annexe A, volume 1 de l’entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtú, ledit point situé à une latitude de 68°00′00″ nord et une longitude approximative de 120°40′51″ouest;

De là, vers le sud-est le long de ladite limite de la région visée par le règlement de la revendication sur le Sahtú jusqu’à son intersection avec la latitude 67°45′00″ nord et une longitude approximative de 119°42′39″ ouest;

De là, vers l’ouest suivant ladite parallèle de latitude jusqu’à un point de latitude 67°45′00″ nord et de longitude 121°27′00″ ouest;

De là, vers le nord-ouest suivant une ligne géodésique jusqu’à un point de latitude 68°00′00″ nord et de longitude 122°05′00″ ouest, ledit point étant situé sur la limite nord de la région visée par le règlement de la revendication sur le Sahtú;

De là, vers l’est, suivant la limite nord de la région visée par le règlement de la revendication sur le Sahtú, jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle renfermant environ 1 841 km².