Décret chargeant l’honorable Bardish Chagger de l’application de la loi (TR/2017-7)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant l’honorable Bardish Chagger de l’application de la loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant l’honorable Bardish Chagger de l’application de la loi [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant l’honorable Bardish Chagger de l’application de la loi [61 KB]
Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2018-07-18 Versions antérieures
Table des matières
Décret chargeant l’honorable Bardish Chagger de l’application de la loi
TR/2017-7
[Abrogé, TR/2018-74] - 2018-07-18
LOI SUR LA BONIFICATION D’INTÉRÊTS AU PROFIT DES PETITES ENTREPRISES
Enregistrement 2017-02-22
Décret chargeant l’honorable Bardish Chagger de l’application de la loi
C.P. 2017-73 2017-02-01
Détails de la page
- Date de modification :