Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2026) (TR/2026-13)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2026) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2026) [8 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2026) [117 KB]
Règlement à jour 2026-04-28
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :