Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques (TR/82-30)
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Règlement à jour 2024-08-18
ANNEXE
1 Dans la province de la Nouvelle-Écosse
Réserve nationale de faune de l’Île Sea Wolf
La parcelle de terre connue sous le nom de l’Île Sea Wolf (Margaree), dans le comté d’Inverness, d’une superficie d’environ 100 acres, à l’exception de deux lots relevant actuellement du ressort de Sa Majesté du chef du Canada, lesquels sont décrits ci-après :
Lot no 1
Commençant à un point situé à une distance de quatre-vingt-cinq pieds (85’) mesurés en ligne droite suivant un relèvement de S 20° O à partir du centre de la nouvelle tour du phare de l’Île Sea Wolf; de là, suivant un relèvement de N 42° O sur une distance de deux cents pieds (200’); de là, suivant un relèvement de N 48° O, sur une distance de deux cents pieds (200’); de là, suivant un relèvement de S 42° E, sur une distance de deux cents pieds (200’); de là, suivant un relèvement de S 48° O, sur une distance de deux cents pieds (200’) jusqu’au point de départ; ledit lot a une superficie d’environ 40 000 pieds carrés.
Lot no 21 (Droit de passage)
Une bande de terrain de quinze pieds (15’) de largeur comprise dans la parcelle de terrain allant de la limite sud du lot décrit ci-dessus jusqu’au quai public situé dans la partie sud de l’Île et sur laquelle existe déjà un droit de passage.
Les relèvements précités font référence au méridien magnétique de 1868.
2 Dans la province d’Alberta
Réserve nationale de faune du Lac Spiers
Les parcelles de terrain, dans le township 34, rang 16, situées à l’ouest du quatrième méridien; le quart nord-ouest de la section 17, y compris la partie du Lac Spiers qui s’y trouve, dont la superficie est d’environ 64,7 hectares (160 acres).
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