Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (l’inlet Fry du lac Contwoyto, T.N.-O.) (TR/92-111)

Les parcelles de terres dans les Territoires du Nord-Ouest à l’inlet Fry du lac Contwoyto indiquées comme 01/76E et 02/76E sur la carte de la série topographique nationale 76E intitulée « Terres identifiées pour la soustraction à l’aliénation finale conformément à l’entente en date du 31 juillet 1991 entre la Fédération Tungavik du Nunavut et le Canada », ladite carte étant versée au dossier du bureau du Chef régional de la Division des ressources foncières à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.