Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Région du delta Mackenzie, T.N.-O.) (TR/92-74)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Région du delta Mackenzie, T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Région du delta Mackenzie, T.N.-O.) [8 KB] |
- PDFTexte complet : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Région du delta Mackenzie, T.N.-O.) [160 KB]
Règlement à jour 2024-08-18
ANNEXE
Dans les territoires du Nord-Ouest;
Région des revendications Gwich’in;
Décret soustrayant à l’aliénation les terres de la région du delta du Mackenzie,
toutes les parcelles de terres désignées comme « TERRES RURALES », « RÉGIONS POUR LE CHOIX DE SITES PRÉCIS » et « RÉGION DE SOUSTRACTION DES DROITS D’EXPLOITATION DU SOUS-SOL DE LA RÉGION DU DELTA DU MACKENZIE » sur les cartes suivantes versées au dossier du bureau du Chef régional de la Division des ressources foncières à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest :
Cartes de la série topographique nationale
106F, | 106G, | 106J, | 106K, | 106M, |
106N, | 106O, | 107B, | 116P et | 117A. |
À L’EXCEPTION des parcelles de terres territoriales décrites dans l’annexe qui sont assujetties à un bail ou à une convention de vente conclu conformément à la Loi sur les terres territoriales et au Règlement sur les terres territoriales.
- Date de modification :