Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Région du delta Mackenzie, T.N.-O.) (TR/92-74)

Dans les territoires du Nord-Ouest;

Région des revendications Gwich’in;

Décret soustrayant à l’aliénation les terres de la région du delta du Mackenzie,

toutes les parcelles de terres désignées comme « TERRES RURALES », « RÉGIONS POUR LE CHOIX DE SITES PRÉCIS » et « RÉGION DE SOUSTRACTION DES DROITS D’EXPLOITATION DU SOUS-SOL DE LA RÉGION DU DELTA DU MACKENZIE » sur les cartes suivantes versées au dossier du bureau du Chef régional de la Division des ressources foncières à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest :

Cartes de la série topographique nationale

À L’EXCEPTION des parcelles de terres territoriales décrites dans l’annexe qui sont assujetties à un bail ou à une convention de vente conclu conformément à la Loi sur les terres territoriales et au Règlement sur les terres territoriales.