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Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Yellowknife, T.N.-O.) (TR/94-113)

Règlement à jour 2024-05-01

ANNEXE

La totalité des lots no 1, 2 et 4 du bloc no 549 dans la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage no 72425 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 2058.

 

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