Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Niven, T.N.-O.) (TR/96-96)

La totalité des lots n^o 1078 et 1083 dans le quadrilatère n^o 85 J/8, Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage n^o 77053 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n^o 2546.