Language selection

Gouvernement du Canada

Recherche

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

Version de l'article 58 du 2006-03-22 au 2008-08-05 :


 L’appareil de pesage doit être utilisé de façon que les marchandises ou les objets à peser reposent entièrement sur le dispositif peseur et récepteur de charge et soient immobiles au moment de la lecture ou de l’impression de la valeur pondérale.

Détails de la page

Date de modification :