Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Mis à jour le 2 décembre 2024 incluant le chapitre 19 des lois de 2024 et le Vol. 158, nº 19 de la Partie II de la Gazette du Canada (2024-09-11)
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par :
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Quarantaine, Loi sur la mise en voir Mise en quarantaine, Loi sur la
Quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, Loi sur la— 2008, ch. 13
(Perfluorooctane Sulfonate Virtual Elimination Act)
Le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé (art. 2)
- Loi abrogée, 2023, ch. 12, art. 68
- EEV, 2008 ch. 13 en vigueur à la sanction 17.04.2008
Québec, Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de— 1871, ch. 33
(Harbor of Quebec, An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the)
- art. 2, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
- art. 4, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
- art. 5, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
- art. 10, 1991, ch. 32, art. 1
- art. 12, 1873, ch. 11, art. 5 (ajusté compte tenu d’une erreur modificative)
- art. 24, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
- art. 25, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1; 1991, ch. 32, art. 2
- art. 27, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1; 1991, ch. 32, art. 3
- art. 28, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1
- art. 29, 1873, ch. 11, art. 4
- art. 31, ajouté, 1980-81-82-83, ch. 8, art. 1; abrogé, 1991, ch. 32, art. 4
- dispositions générales, 1873, ch. 11, art. 3, 6 et 7; 1991, ch. 32, art. 11
- EEV, 1873, ch. 11, art. 3 à 7 en vigueur à la sanction 03.05.1873
- EEV, 1980-81-82-83 en vigueur à la sanction 27.06.80
- EEV, 1991, ch. 32 en vigueur à la sanction 29.10.91
Québec, Avances aux commissaires du havre de — 1919, ch. 53
(Quebec Harbour Commissioners, Loans to)
Québec et Saguenay, chemin de fer— 1916, ch. 22
(Quebec and Saguenay Railway Act)
Québec, Montmorency et Charlevoix, chemin de fer — 1916, ch. 22
(Quebec Montmorency and Charlevoix Railway Act)
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