Loi sur la Société canadienne des postes (L.R.C. (1985), ch. C-10)
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Loi à jour 2024-08-18; dernière modification 2023-06-22 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
2023, ch. 26 | 2023-06-22 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Boîtes aux lettres, Règlement sur les
- Caisse d’épargne postale, Règlement de la
- Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi
- Définition de lettre, Règlement sur la
- Documentation à l’usage des aveugles, Règlement sur la
- Droits postaux de services spéciaux, Règlement sur les
- Envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger, Règlement sur les
- Envois de la poste aux lettres du régime postal international, Règlement sur les
- Envois insuffisamment affranchis, Règlement sur les
- Envois poste-lettres, Règlement sur les
- Envois tombés en rebut et les envois réexpédiés, Règlement sur les
- Interruption du service postal, Règlement sur l’
- Machines à affranchir (2010), Règlement sur les
- Objets inadmissibles, Règlement sur les
- Postes pour les forces armées, Règlement des
- Reproduction des timbres-poste, Règlement sur la
- Sollicitations par la voie du courrier, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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