Lois codifiées
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Jeunes contrevenants, Loi sur les [Abrogée, 2002, ch. 1, art. 199]
PDF [60 KB] L.R.C. (1985), ch. Y-1
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Jeux olympiques de 1976, Loi sur les
PDF [229 KB] S.C. 1973-74, ch. 31
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Jour commémoratif de l’Holocauste, Loi sur le
PDF [91 KB] L.C. 2003, ch. 24
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Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (« l’Holodomor »), Loi sur le
PDF [100 KB] L.C. 2008, ch. 19
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Jour de compassion pour les travailleurs, Loi sur le
PDF [101 KB] L.C. 1991, ch. 15
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Jour de la bataille de Vimy, Loi sur le
PDF [105 KB] L.C. 2003, ch. 6
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Jour de la pandémie, Loi sur le
PDF [103 KB] L.C. 2024, ch. 7
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Journée canadienne de l’alimentation, Loi sur la
PDF [89 KB] L.C. 2023, ch. 10
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Journée de l’enfant, Loi sur la
PDF [101 KB] L.C. 1993, ch. 18
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Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, Loi sur la
PDF [103 KB] L.C. 2003, ch. 11
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Journée des anciens combattants de la guerre de Corée, Loi sur la
PDF [113 KB] L.C. 2013, ch. 17
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Journée des anciens combattants de la marine marchande, Loi sur la
PDF [100 KB] L.C. 2003, ch. 17
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Journée du pape Jean-Paul II, Loi sur la
PDF [105 KB] L.C. 2014, ch. 41
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Journée du Parcours vers la liberté, Loi sur la
PDF [108 KB] L.C. 2015, ch. 14
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Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, Loi sur la
PDF [93 KB] L.C. 2014, ch. 26
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Journée internationale de la langue maternelle, Loi sur la
PDF [106 KB] L.C. 2023, ch. 5
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Journée lavande, Loi sur la
PDF [100 KB] L.C. 2012, ch. 13
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Journée Lincoln Alexander, Loi sur la
PDF [104 KB] L.C. 2014, ch. 30
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Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, Loi sur la
PDF [106 KB] L.C. 2012, ch. 21
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Journée nationale de commémoration, Loi sur une
PDF [99 KB] L.C. 1991, ch. 36
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Journée nationale de la jupe à rubans, Loi sur la
PDF [107 KB] L.C. 2022, ch. 16
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Journée nationale de la philanthropie, Loi sur la
PDF [103 KB] L.C. 2012, ch. 23
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Journée nationale de la santé et de la condition physique, Loi sur la
PDF [93 KB] L.C. 2014, ch. 34
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Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, Loi sur la
PDF [108 KB] L.C. 2017, ch. 24
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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail ( [Non en vigueur]
PDF [121 KB] L.C. 2021, ch. 11
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Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), Loi sur la
PDF [109 KB] L.C. 2008, ch. 27
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Journée nationale des produits du phoque, Loi sur la
PDF [108 KB] L.C. 2017, ch. 5
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Journée nationale du violon traditionnel, Loi sur la
PDF [91 KB] L.C. 2015, ch. 6
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Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi sur la
PDF [106 KB] L.C. 2002, ch. 2
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Jours de fête légale, Loi instituant des
PDF [91 KB] L.R.C. (1985), ch. H-5
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Juges, Loi sur les
R
PDF [754 KB] L.R.C. (1985), ch. J-1
-
Justes salaires et les heures de travail, Loi sur les [Abrogée, 2012, ch. 19, art. 441]
R
PDF [60 KB] L.R.C. (1985), ch. L-4
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Justice pour les victimes d’actes de terrorisme, Loi sur la
PDF [129 KB] L.C. 2012, ch. 1, art. 2
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Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), Loi sur la
R
PDF [221 KB] L.C. 2017, ch. 21
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