Loi sur les marques olympiques et paralympiques (L.C. 2007, ch. 25)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les marques olympiques et paralympiques (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les marques olympiques et paralympiques [49 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les marques olympiques et paralympiques [233 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
ANNEXE 3(paragraphe 4(2), alinéa 12(2)c) et article 13)Expressions
PARTIE 1
- 1 à 10[Abrogés, 2007, ch. 25, art. 13]
PARTIE 2
- 1 à 7[Abrogés, 2007, ch. 25, art. 13]
- 2007, ch. 25, ann. 3 et art. 13
- Date de modification :