Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (L.C. 2003, ch. 7)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon [281 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon [644 KB]
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures
ANNEXE(paragraphe 2(1) et article 123)
PARTIE 1
Organismes administratifs autonomes fédéraux
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Canadian Nuclear Safety Commission
Régie canadienne de l’énergie
Canadian Energy Regulator
PARTIE 2
Organismes administratifs autonomes territoriaux
- 2003, ch. 7, ann.
- 2015, ch. 19, art. 38
- 2019, ch. 28, art. 177
- 2019, ch. 28, art. 178
- Date de modification :