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Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2)

Texte complet :  

Loi à jour 2024-08-18; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2024, ch. 172024-06-20
2018, ch. 27, art. 4852024-02-01
2018, ch. 27, art. 6222023-07-09
2023, ch. 262023-06-22
2018, ch. 27, art. 4472023-06-12
2018, ch. 27, art. 4482023-06-12
2018, ch. 27, art. 4492023-06-12
2021, ch. 232022-12-18
2021, ch. 262022-12-18
2021, ch. 272022-12-01

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Règlements abrogés pris en vertu de cette loi


Date de modification :