Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1539)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.) [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.) [153 KB]
Règlement à jour 2024-04-01
ANNEXE(article 2)
La totalité de cette parcelle de terre à Sawmill Bay, dans les Territoires du Nord-Ouest, devant servir de piste d’atterrissage, ladite piste étant encerclée en rouge sur un plan sommaire déposé dans le dossier 5-2-28 à la Division des ressources du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa.
- Date de modification :