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Règlement sur les canaux (C.R.C., ch. 1564)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2008-09-05 Versions antérieures

ANNEXE III(art. 46)Droits d’hivernage

  • 1 Sur les canaux de Saint-Pierre, de Canso, de Saint-Ours, de Sainte-Anne, de Carillon, du Rideau, de la Trent et Murray, dans les sections d’où l’eau n’a pas été retirée : 0,02 $ par tonneau de jauge brute, avec minimum de droits de 10 $.

  • 2 Sur les canaux de Chambly, du Rideau et de la Trent :

    • a) dans une écluse ou en cale-sèche, 50 $;

    • b) dans un bassin, une tranchée ou un bief de canal d’où l’eau a été retirée, 25 $;

    • c) sur tout terrain du canal, 10 $.

 
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