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Règlement sur les canaux (C.R.C., ch. 1564)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2008-09-05 Versions antérieures

ANNEXE IV(art. 46)Droits de séjour

Sur les canaux de Saint-Pierre, de Canso, de Saint-Ours, de Chambly, de Sainte-Anne, de Carillon, du Rideau, de la Trent et Murray : 0,02 $ par tonneau de jauge brute pour chaque période indivisible de 30 jours, avec minimum de droits de 10 $ pour chaque période indivisible de 30 jours.

 
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