Règlement sur la santé et le sport amateur (C.R.C., ch. 868)
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Règlement à jour 2025-10-28
Règlement sur la santé et le sport amateur
C.R.C., ch. 868
LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Règlement définissant la santé et le sport amateur
Titre abrégé
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la santé et le sport amateur.
Interprétation
2 Pour les fins de la Loi sur la santé et le sport amateur,
- santé
santé signifie l'état qui permet à tout individu d'agir de son mieux au double point de vue physique et mental; (fitness)
- sport amateur
sport amateur signifie toute activité athlétique lorsqu'elle s'exerce uniquement pour l'agrément, la récréation ou la santé et non comme un moyen de subsistance. (amateur sport)
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