Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)

DISPOSITIONS CONNEXES

• — DORS/2026-112, art. 300

  • 300 Toute personne peut, durant la période de douze mois qui commence à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses dans sa version antérieure à cette date.

• — DORS/2026-127, art. 115

  • 115 Toute personne peut, durant la période de douze mois qui commence à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses dans sa version au 1^er mai 2026.