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Décret constituant la bande de la Première nation innue de Mushuau (DORS/2002-415)

Règlement à jour 2023-10-31

ANNEXE 2(sous-alinéa 3b)(i))Description — Davis Inlet, Terre-Neuve-et-Labrador

Situé dans la baie Sango, dans la circonscription électorale de Torngat Mountains, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador et étant la totalité de la parcelle de terrain composée de la totalité de l’île Iluikoyak tel qu’il est indiqué sur les cartes de la série nationale de référence cartographique nos 13N/14 et 13N/15 à l’échelle 1:50 000, le centre de l’île étant situé par environ 55°53′ de latitude et par environ 61°00′ de longitude.

Les limites de l’île suivent la ligne des hautes eaux ordinaires de la baie Sango, le rapide Daniel Rattle, le chenal de Davis et la mer du Labrador et englobent le village de Davis Inlet.

L’emplacement et les limites de l’île Iluikoyak telles qu’elles sont décrites ci-dessus sont indiqués sur une carte déposée au Bureau de l’Atlantique de Ressources naturelles Canada, Division des levés officiels, sous le numéro 2001-001 RSAtl.

Préparé par :

Gordon P. Isaacs, a.f., NSLS, a.-g. du N.-B.

Ressources naturelles Canada

Division des levés officiels — Atlantique

 
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